Mentions légales et protection des données

Éditeur du service

Éditeur

Patrick PETIT, entrepreneur individuel

Nom commercial

PETIT SERVICE

SIRET

789 945 086 00039

Adresse

1 rue Jean Vilar, 34670 Baillargues, France

Téléphone

06 10 65 19 80

Courriel

pat.entretienpc@gmail.com

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Immatriculation

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers

Directeur de publication

Patrick PETIT

Hébergement

Le service est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0805 54 21 80

Données personnelles

Rôle des intervenants

Les formulaires sont mis à disposition pour le compte de l’organisme qui organise l’inscription, l’événement ou la prestation présenté dans le formulaire. Cet organisme détermine les finalités et les modalités d’utilisation des informations demandées et agit, en principe, en qualité de responsable du traitement.

PETIT SERVICE fournit la solution technique permettant d’afficher, de contrôler et de transmettre le formulaire. Dans ce cadre, PETIT SERVICE intervient comme prestataire technique et traite les données uniquement pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du service, selon les instructions de l’organisme concerné.

Données susceptibles d’être traitées

Selon le formulaire utilisé, les informations peuvent notamment comprendre l’identité, les coordonnées, les réponses apportées aux champs, les prestations sélectionnées ainsi que les informations nécessaires au suivi de l’inscription. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire.

Finalités et destinataires

Les données sont utilisées pour enregistrer et gérer la demande ou l’inscription, vérifier les informations saisies, éviter les inscriptions en double et assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Elles sont accessibles aux personnes autorisées de l’organisme responsable du formulaire et, lorsque cela est nécessaire, à PETIT SERVICE et à ses prestataires techniques. Elles ne sont pas vendues.

Base légale et durée de conservation

La base légale et la durée de conservation dépendent de la finalité du formulaire et des obligations applicables à l’organisme qui le publie. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, puis, le cas échéant, pendant les durées imposées par la réglementation ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Vous devez en priorité contacter l’organisme responsable indiqué dans le formulaire ou dans les communications relatives à votre inscription. Pour toute question technique ou si vous ne parvenez pas à identifier cet organisme, vous pouvez écrire à pat.entretienpc@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et fonctionnement technique

Le service utilise uniquement les éléments techniques nécessaires à la sécurisation de l’accès, au maintien de la session et à l’envoi du formulaire. Il n’utilise pas de cookies publicitaires dans le cadre du formulaire public.

Propriété intellectuelle et responsabilité

La structure, le code et les éléments propres au service publicform sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Les contenus propres à un formulaire restent sous la responsabilité de l’organisme qui les publie.

PETIT SERVICE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la disponibilité et à la sécurité du service. Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir pour des opérations de maintenance, des raisons techniques ou un cas de force majeure.